Conditions Générales de Vente

Parce qu'il en faut !

Sommaire

Objet

Article 1 : Produits

Article 2 : Prix

Article 3 : Commande

Article 4 : Paiement

Article 5 : Sécurisation des paiements

Article 6 : Condition et tarif de livraison

Article 7 : Echange, retour et remboursement

Article 8 : Protection des données personnelles

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Responsabilité

Article 11 : Intégralité

Article 12 : Durée

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société GlobalConnect S.A.S
13 avenue du Dr. Arnold Netter, PARIS (75012), France
Téléphone : 00 33 (0)1 84 16 56 50 Fax: 00 33 (0)1 84 16 55 97
E-mail : contact@sleeperz.eu
immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 752 370 460
N° de TVA : FR 59 752 370 460
Editrice du site www.sleeperz.eu
Ci-après dénommé "SLEEPERZ.EU"

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.sleeperz.eu ci-après dénommé " L'INTERNAUTE " La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.sleeperz.eu à la date de passation de la commande de L'INTERNAUTE.

L'INTERNAUTE déclare :
  • avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle
  • ne pas procéder à des achats de produits SLEEPERZ.EU en vue de les revendre à moins d'en avoir eu l'autorisation explicite via la signature d'un contrat de distribution signé entre celui-ci et SLEEPERZ.EU.<:p>

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par SLEEPERZ.EU sont ceux figurant sur le site www.sleeperz.eu, au jour de la consultation du site par L'INTERNAUTE.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de SLEEPERZ.EU ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Les prix

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de L'INTERNAUTE sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que L'INTERNAUTE en soit préalablement informé.

SLEEPERZ.EU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'INTERNAUTE déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Afin de permettre à L'INTERNAUTE de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, SLEEPERZ.EU a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à L'INTERNAUTE. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par SLEEPERZ.EU, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire
  • par Paypal
  • par Paylib
  • par Bitcoin

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

  • Paiement en ligne par carte bancaire :
    Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
    Dans le cas d'une rupture de stock, le montant de l' (ou des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

  • Paiement en ligne par Paypal ou Paylib :
    Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal ou Paylib, L'INTERNAUTE disposant d'un compte PayPal ou Paylib entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal ou Paylib et son mot de passe PayPal ou Paylib.

  • Paiement en ligne par Bitcoin :

Article 5 : Sécurisation des paiements

Dans le but d'assurer une sécurité maximale au système de paiement, SLEEPERZ.EU utilise des systèmes de paiement sécurisés d'entités financières de premier ordre en commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l'entité financière correspondante.

En ce qui concerne le règlement effectué par carte bancaire

SLEEPERZ.EU accepte uniquement des transactions CES (Commerce Électronique Sécurisé) avec le protocole international 3D Secure, reconnaissable par la méthode Verified by Visa, MasterCard SecureCode et American Express Safekey.
Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet.
En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d'autoriser l'opération moyennant un code personnel d'authentification.
L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de façon cryptées sur leurs serveurs sans jamais transiter sur les supports physiques du serveur SLEEPERZ.EU.

SLEEPERZ.EU ne stocke aucune données.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

En ce qui concerne le règlement effectué par Paypal (ou Paylib)

PayPal (ou Paylib) crypte l'ensemble des informations que L'INTERNAUTE lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de L'INTERNAUTE n'est communiquée à SLEEPERZ.EU.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de L'INTERNAUTE, SLEEPERZ.EU invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Article 6 : Conditions et tarifs de livraison

Règles générales

SLEEPERZ.EU se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de L'INTERNAUTE à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'INTERNAUTE est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Pour éviter des incidences lors de la livraison (adresses incorrectes, impossibilité de trouver quelqu'un au domicile indiqué, etc.), il est vivement conseillé de bien préciser un numéro de téléphone de contact.

Dès l'expédition de la commande, L'INTERNAUTE recevra un email confirmant la prise en charge par le transporteur. Cet email lui communiquera également le numéro de suivi de son colis.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de SLEEPERZ.EU ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par L'INTERNAUTE à SLEEPERZ.EU.

Modes de livraison pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre

  • Livraison à domicile par La Poste (Colissimo)

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison.

    Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis à L'INTERNAUTE soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

    Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), L'INTERNAUTE reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

    Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le systéme informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

  • Livraison en Point Relais par Ici Relais

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par L'INTERNAUTE lors de sa commande.

    L'INTERNAUTE reçoit un email et/ou sms lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 8 jours ouvrés à compter du lendemain de l'arrivée du colis. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité de L'INTERNAUTE.

    Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 jours ouvrés

  • Livraison express par TNT

    A la livraison, L'INTERNAUTE ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société TNT et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    En cas d'absence, le colis sera déposé dans le point relais le plus proche. L'INTERNAUTE reçoit un avis de passage lui communiquant l'adresse du point relais où a été déposé le colis.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SLEEPERZ.EU et L'INTERNAUTE remboursé, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 1 à 2 jours ouvrés

Modes de livraison pour la Belgique, Luxembourg et Espagne

  • Livraison à domicile par La Poste

    Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de L'INTERNAUTE, L'INTERNAUTE reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, L'INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant L'INTERNAUTE de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

  • Livraison en Point Relais par Mondial Relay

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par L'INTERNAUTE lors de sa commande.

    L'INTERNAUTE reçoit un email et/ou sms lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 14 jours ouvrés à compter du lendemain de l'arrivée du colis. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité de L'INTERNAUTE.

    Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés

  • Livraison express par Chronopost

    A la livraison, L'INTERNAUTE ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    En cas d'absence, L'INTERNAUTE reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SLEEPERZ.EU et L'INTERNAUTE remboursé, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

Modes de livraison pour l'Allemagne, Royaume-Uni et Pays Bas

  • Livraison à domicile par La Poste

    Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de L'INTERNAUTE, L'INTERNAUTE reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, L'INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant L'INTERNAUTE de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

  • Livraison express par Chronopost

    A la livraison, L'INTERNAUTE ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    En cas d'absence, L'INTERNAUTE reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SLEEPERZ.EU et L'INTERNAUTE remboursé, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

Modes de livraison pour la Suisse

  • Livraison à domicile par La Poste (Colissimo International)

    Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
    De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par L'INTERNAUTE.

    Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de L'INTERNAUTE, L'INTERNAUTE reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 15 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, L'INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant L'INTERNAUTE de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à SLEEPERZ.EU et L'INTERNAUTE remboursé, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 3 à 6 jours ouvrés

Modes de livraison pour l'Autriche, Italie et Portugal

  • Livraison à domicile par Mondial Relay

    Le réseau Mondial Relay s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
    De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par L'INTERNAUTE.

    Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de L'INTERNAUTE, L'INTERNAUTE reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, L'INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant L'INTERNAUTE de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, L'INTERNAUTE sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 3 à 6 jours ouvrés

  • Livraison express par Chronopost (uniquement pour le Royaume-Uni et l'Allemagne)

    A la livraison, L'INTERNAUTE ou le destinataire de la commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    En cas d'absence, L'INTERNAUTE reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à SLEEPERZ.EU et L'INTERNAUTE remboursé, par tout moyen, au choix de SLEEPERZ.EU du montant de sa commande, frais de livraison déduits.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 2 à 3 jours ouvrés

Modes de livraison pour le Danemark

  • Livraison à domicile contre signature

    Le réseau de La Poste s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
    De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par L'INTERNAUTE.

    Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par SLEEPERZ.EU, et de la réception par L'INTERNAUTE, des produits commandés.

    Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de L'INTERNAUTE, L'INTERNAUTE reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, L'INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant L'INTERNAUTE de l'expédition de sa commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.

    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

    Les délais de livraison sont les suivants : 4 à 5 jours ouvrés

Article 7 : Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation légal

Conformément à la loi, L'INTERNAUTE dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, L'INTERNAUTE doit :
se rendre dans la rubrique "Retour" du site www.sleeperz.eu et suivre les instructions. Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que L'INTERNAUTE retourne l'intégralité de sa commande par courrier recommandé sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, SLEEPERZ.EU remboursera L'INTERNAUTE tous les montants payés suite à l'achat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix fait par L'INTERNAUTE d'une modalité de livraison différente à la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire) sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il aura fait savoir sa décision de se rétracter du présent contrat.
SLEEPERZ.EU procédera à effectuer ledit remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par L'INTERNAUTE pour la transaction initiale, à moins que ce dernier en ait décidé autrement.
En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

Conditions d'échanges et de retours

Si après avoir reçu sa commande, L'INTERNAUTE n'est pas satisfait, SLEEPERZ.EU lui permet de le retourner, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de sa réception. En période de fêtes, ce délai est allongé à 60 jours.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Retour" du site www.sleeperz.eu. Si la commande de L'INTERNAUTE comporte plusieurs articles, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite retourner.

Pour tout échange de modèle ou de taille, il faudra procéder à son retour, puis passer une nouvelle commande.

Mode de retour

Une étiquette de retour vous sera communiquée lors de votre demande de retour.
Il vous suffit ensuite de vous rendre dans le point relais de votre choix du réseau Mondial Relay. Une participation forfaitaire aux frais de retour de 2,95€ sera déduite du montant remboursé à réception du colis.

Si vous ne souhaitez pas utiliser l’étiquette pré-imprimée et utiliser le transporteur de votre choix, vous pouvez renvoyer votre colis à l’adresse suivante :

SLEEPERZ - GLOBALCONNECT
Service retours Web
3T RUE DES LORIOTS
66700 ARGELES SUR MER

La preuve de dépôt sera à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, SLEEPERZ.EU jugera du parfait état des articles retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de L'INTERNAUTE et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par SLEEPERZ.EU, les articles seront alors retournés à L'INTERNAUTE aux frais de SLEEPERZ.EU sans que L'INTERNAUTE puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

SLEEPERZ.EU enregistre le retour et envoie un reçu électronique (via email) à L'INTERNAUTE.

Remboursement

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, SLEEPERZ.EU procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Un e-mail sera envoyé à L'INTERNAUTE pour l'informer du remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou Paypal utilisé pour le règlement de la commande.

Cas particulier d'un article défecteux

Dans le cas où la qualité de l'article envoyé n'était pas celle souhaitée, L'INTERNAUTE devra effectuer une demande de retour à partir de la rubrique "Retour" du site www.sleeperz.eu en précisant bien le motif « Qualité ».
La demande sera étudiée par SLEEPERZ.EU et après constat du défaut, procédera au remplacement ou au remboursement de l'article sans frais.

Article 8 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire, ces informations étant utilisées pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à SLEEPERZ.EU.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.sleeperz.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'INTERNAUTE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L'INTERNAUTE devra envoyer un e-mail au service clients de SLEEPERZ.EU à l'adresse suivante : contact@SLEEPERZ.EU ou un courrier à l'adresse suivante : GLOBALCONNECT - SLEEPERZ.EU - 13 avenue du Dr. Arnold Netter - 75012 – PARIS

Cookies

SLEEPERZ.EU recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de L'INTERNAUTE. Il a pour but de signaler une précédente visite de L'INTERNAUTE sur le site www.sleeperz.eu. Les cookies ne sont utilisés par SLEEPERZ.EU que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à L'INTERNAUTE.

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Autres Cookies

SLEEPERZ.EU peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par SLEEPERZ.EU.fr s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme de bannières dont la Charte du respect de la vie privée est accessible en cliquant ici.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sleeperz.eu, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Article 10 : Responsabilité

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Par ailleurs, SLEEPERZ.EU dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • grève interne ou externe
  • incendie
  • catastrophe
  • panne interne ou externe
  • et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SLEEPERZ.EU.

Article 13 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, L'INTERNAUTE et SLEEPERZ.EU s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.